Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Programme de soutien aux éleveurs pour l'éradication de la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés

Programme d'appui à la réalisation d'études technico-économiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Désignation des personnes habiles à fournir des copies certifiées conformes d'une Loi

Ville de Longueuil

Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Avis d'indexation)

Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (Avis d'indexation)

Protection du consommateur – 1 (Avis d'indexation des droits exigés)

Agent de voyages — 3 (Avis d'indexation des droits exigés)

Agent de recouvrement – 2 (Avis d'indexation des droits exigés)