Partie 1 - Avis juridiques

2846-6944 Québec Inc.

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier – Avis d'indexation)

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles – Avis d'indexation)

Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)

Ville de Macamic (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Agglomération de Québec (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)