Partie 1 - Avis juridiques

Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion (Lettres patentes)

Office régional d'habitation de L'Érable (Lettres patentes)

Successions non réclamées

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Port de Havre-Saint-Pierre

Corporation de gestion du port de Baie-Comeau

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Tarifs exigibles pour l'année 2019 (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2019 (Avis d'indexation)

Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2019 (Avis d'indexation)

Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis d'acquéreur de produits marins (Avis d'indexation des droits exigibles au 1^er janvier 2019)

Règlement sur le remboursement des coûts d'inspection permanente (Avis d'indexation des droits exigibles au 1^er janvier 2019)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation — Erratum)

Avis de révocation et de délivrance de permis d'assurance-dépôts

Ville de Laval (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Sainte-Sophie (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Hippolyte (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Napierville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)