Partie 1 - Avis juridiques

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Ville de Saint-Basile (Annexion)

Ville de Cap-Santé (Annexion)

Promutuel Vallée de L'Outaouais, société mutuelle d'assurance générale (Avis de délivrance de permis à la suite d'une fusion)

Compagnie d'assurances Générales Legacy (nom utilisé au Québec par Legacy General Insurance Company) (Avis de modification de permis suite à un changement de nom)