Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation de Val-Saint-François (Lettres patentes)

Office municipal d'habitation de la Ville de Rimouski (Lettres patentes supplémentaires)

Office municipal d'habitation de Gatineau (Lettres patentes supplémentaires)

Office municipal d'habitation de Drummondville (Lettres patentes supplémentaires)

3-Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion (Lettres patentes)

2-Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion (Lettres patentes)

1-Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion (Lettres patentes)

Successions non réclamées

Université du Québec (Erratum)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la police (Avis d'indexation)

Tarif exigible en vertu du Code de procédure civil pour l'année 2019 (Avis d'indexation du tarif des droits relatifs au registre des ventes)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2019 (Avis d'indexation du Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2019 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la justice pour l'année 2019 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du registraire du Québec)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2019 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Avis d'indexation pour l'exercice financier de 2019)

Tarif des frais exigibles pour obtenir le rajustement d'une pension alimentaire au Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) (Avis d'indexation)

Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik (Avis d'indexation pour l'exercice financier de 2019)

Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants et d'autres personnes à charge)

Municipalité de Saint-David-de-Falardeau (Avis public)

Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et en vertu de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en application de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et en vertu de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) (Avis d'indexation)

Droits à verser par les organismes gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée à la personne morale reconnue par le ministre comme étant leur représentant (Avis d'indexation)

Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)

Droit d'enregistrement de l'ours noir et montant du loyer d'un bail de droits exclusifs de piégeage (Avis d'indexation)

Droit d'enregistrement d'un oiseau de proie (Avis d'indexation)

Droit d'enregistrement d'un animal et montant du loyer annuel du bail de droit exclusif de chasse (Avis d'indexation)

Allocation de dépenses des élus municipaux (Avis d'indexation pour l'exercice financier de 2019)