Partie 1 - Avis juridiques

Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec (Règlement)

Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt (Modifications)

Programme de financement de l'agriculture (Modifications)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'appui financier à la relève agricole (Modifications)

Programme d'appui au développement des entreprises agricoles du Québec (Modifications)

Programme d'appui à la diversification et au développement régional (Modifications)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Roberval: Nancy Guillemette

Valeurs des dépenses de mise en valeur admissibles pour l'année 2019 (Avis d'indexation)

Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay

Waterloo, Compagnie d'Assurance (nom utilisé au Québec par Waterloo Insurance Company) (Avis de modification de permis – Ajout d'une restriction)

La Compagnie d'Assurance Missisquoi (nom utilisé au Québec par The Missisquoi Insurance Company) (Avis de modification de permis – Ajout d'une restriction)