Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1^er janvier 2019 et se terminant le 31 mars 2019)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1^er janvier 2019 et se terminant le 31 mars 2019)

Ville de Bromont — Admission du public en dehors des périodes légales d'admission (Avis d'autorisation)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2019 (Avis d'indexation du tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres)

Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis d'indexation)

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Décision 11491

Montants de la contribution de base et des deux paliers de la contribution réduite applicables aux fins de calcul de la contribution additionnelle (Avis d'indexation)

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 – Tarif des frais et droits en matière d'appareils de loterie vidéo (Avis d'indexation)