Partie 1 - Avis juridiques

Termes parus dans les avis de normalisation et de recommandation

Ville de Gatineau (Avis d'autorisation)

Municipalité d'Eastman (Dérogation)

Régie intermunicipale d'aqueduc et d'égout de Lotbinière-Centre

Municipalité du village de Fort-Coulonge (Annexion)

Taux unitaire applicable au titulaire d'un permis d'intervention pour la culture de l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles (Avis d'indexation)

Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)

Retraite Québec

Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)

Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (Nouveaux droits sur les permis)

Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics en vertu du deuxième alinéa de l'article 21.23 de la Loi sur les contrats des organismes publics (Avis d'indexation)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)