Partie 1 - Avis juridiques

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'ind??O?O??c

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)

Coût des frais d'administration et des droits prévus à l'article 16 du Règlement sur l'aquaculture commerciale (Avis d'indexation au 1^er janvier 2019)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, a. 31.65) (Avis d'indexation)

Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Hartford, compagnie d'assurance-vie (Nom utilisé au Québec par Hartford Life Insurance Company) (Avis d'annulation de permis)

Alliance réciproque de l'industrie des œufs de consommation du Canada (nom utilisé au Québec par Canadian Egg Industry Reciprocal Alliance) (Avis de modification de permis – Modification de la restriction)

Municipalité de Sainte-Françoise (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Valère (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)