Partie 1 - Avis juridiques
No. 48 of 01-12-2018
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)
Programme d'assurance récolte (Modifications)
Programme Agri-Québec Plus (Modifications)
Programme Agri-Québec (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (Constitution d'une régie intermunicipale)
Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)
Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)