Partie 1 - Avis juridiques

Commission scolaire de l'Or et des Bois

Modification du règlement général 6 Ressources humaines

Modification du règlement général 3 Les études de cycles supérieurs

Modification du règlement général 2 Les études de premier cycle

Modification du règlement général 11 Processus de consultation en vue de la désignation des chefs d'établissement

Règlement sur les installations sous pression (Indexation des droits et frais)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation du montant perçu par un administrateur d'un plan de garantie pour chaque certificat de garantie)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation des frais versés par certificat de garantie émis par un administrateur d'un plan de garantie pour l'application de la loi et du règlement)

Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipements pétroliers (Indexation des droits et frais)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipements pétroliers (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)