Partie 1 - Avis juridiques
No. 46 of 17-11-2018
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)
ASSEMBLÉE NATIONALE
Convocation d'une nouvelle Assemblée
AGRICULTURE, PÊCHERIES ET ALIMENTATION
Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV) (Accréditation d'un organisme de certification)
Avis de reconnaissance d'une appellation réservée relative au lien avec un terroir (Ordre d'une indication géographique protégée)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement au poste de représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Ville de Longueuil