Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Municipalité régionale de comté de Portneuf (Redressement des limites)

Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville (Redressement des limites)

Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (Annexion)

Société d'assurance des particuliers Northbridge (nom utilisé au Québec par Northbridge Personnal Insurance Corporation) (Avis de modification de permis – Changement de nom)

Municipalité régionale de comté de Bellechasse (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité d'Adstock (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

MRC des Collines-de-l'Outaouais (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)