Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation Haut-Richelieu (Lettres patentes)

Office municipal d'habitation de Stoneham et Tewkesbury (Dissolution)

Office municipal d'habitation de Marguerite-D'Youville (Lettres patentes)

Successions non réclamées

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Drapeau du Saguenay de 1938 (Saguenay)

Les Souscripteurs du Lloyd's (nom utilisé au Québec par Lloyd's Underwriters) (Avis de modification de permis suite à un ajout de catégorie)