Partie 1 - Avis juridiques

Office municipal d'habitation de Saint-Étienne-des-Grès (Dissolution)

Office municipal d'habitation de Saint-Boniface-de-Shawinigan (Dissolution)

Successions non réclamées

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

S&Y Compagnie d'Assurance (nom utilisé au Québec par S&Y Insurance Company) (Avis de délivrance de permis)

Ville de Grande-Rivière (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité du Canton de Harrington (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)