Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 septembre 2018)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 septembre 2018)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Municipalité de La Minerve (Avis d'autorisation)

Régime général d'assurance médicaments (Taux d'ajustement, montants modifiés de la prime annuelle, de la franchise et de la contribution maximale annuelle, pourcentage modifié de la coassurance)

Municipalité du village de Sainte-Madeleine (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)