Partie 1 - Avis juridiques

MRC de La Haute-Gaspésie

Monsieur Gilles Déziel

Martin Chamberland (Aides de camp honoraires)

Règlement sur la vente, la location et l'octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 31 mai 2018)

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) (Taux d'intérêt de l'annexe VII et de l'annexe VIII)

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Taux d'intérêt de l'annexe VI et de l'annexe VII)

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Taux d'intérêt de l'annexe II et de l'annexe III)

Ville de Sutton (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Ville de Brownsburg-Chatham (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)