Partie 1 - Avis juridiques
No. 19 of 12-05-2018
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
Modification de l'annexe 6-C Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines
Ville de Lachute (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité du Canton de Gore (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Labelle (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)