Partie 1 - Avis juridiques

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)

Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)

Frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés (Avis d'indexation)

Frais exigibles pour la perte de formulaires de mesurage, d'inventaire et de transport des bois (Avis d'indexation)

Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation)

Droit d'enregistrement de l'ours noir et montant du loyer d'un bail de droits exclusifs de piégeage (Avis d'indexation)

Droit d'enregistrement d'un animal et montant du loyer annuel du bail de droit exclusif de chasse (Avis d'indexation)

Municipalité du Village de Grenville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)