Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique (Avis d'indexation)

Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (c. M-35.1, r. 182) (Avis d'indexation)

Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement d'un permis de centre de la petite enfance et de garderie (Avis d'indexation)

Commission des transports du Québec (Avis d'indexation de certains frais et droits payables à la CTQ)

VSP Canada, assurance des soins de la vue (nom utilisé au Québec par VSP Canada Vision Care Insurance) (Avis d'annulation de permis)

Assurances NLF (nom utilisé au Québec par National Liability & Fire Insurance Company) (Avis de modification de permis – Ajout de catégorie d'assurance)

Municipalité régionale de comté d'Acton (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité du Canton de Wentworth (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)