Partie 1 - Avis juridiques

Ville de Percé

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

François de Laval (1623-1708)

Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)

Nouvelle autorisation d'une instance (Article 64 de la Loi électorale)

Nouvelle autorisation d'un parti (Article 64 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Fusion de partis (Article 57 de la Loi électorale)

Directrices et directeurs du scrutin nommés

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Règlement d'application de la Loi sur les coopératives (Avis d'indexation)

Protection du consommateur – 1 (Avis d'indexation des droits exigés — Erratum)

Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)

La Compagnie d'Assurance Travelers du Canada (nom utilisé au Québec par Travelers Insurance Company of Canada) (Avis de modification de permis – Ajout de catégorie d'assurance)

Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)