Partie 1 - Avis juridiques

Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion (9 novembre 2017) (Lettres patentes)

Offices municipaux d'habitation issus d'une fusion (8 novembre 2017) (Lettres patentes)

Office régional d'habitation des Chenaux (Lettres patentes)

Office régional d'habitation de Vaudreuil-Soulanges (Lettres patentes)

Office régional d'habitation de la Nouvelle-Beauce (Lettres patentes)

Office municipal d'habitation du Grand Portneuf (Lettres patentes)

Revenu Québec

L'Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Limites des dépenses électorales (Loi électorale, article 426)

Allocation aux partis politiques (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, article 449.1)

Allocation aux partis politiques (Loi électorale, article 82)

Municipalité du village de Baie-Trinité

Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier — Avis d'indexation)

Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)

Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles — Avis d'indexation)

Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)

Régie du logement (Pourcentages applicables aux critères de fixation en 2018)