Partie 1 - Avis juridiques
No. 6 of 10-02-2018
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Site patrimonial de la Maison-Thomas-Whitehead (Chambly)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Municipalité de la paroisse de Sainte-Ursule (Changement de nom)
Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2018 (Avis d'indexation)
Tarif des frais exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux pour l'année 2018 (Avis d'indexation)
Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (Avis d'indexation)
Protection du consommateur – 1 (Avis d'indexation des droits exigés)
Agent de voyages – 3 (Avis d'indexation des droits exigés)
Municipalité du village de Sainte-Madeleine (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Notre-Dame-du-Laus (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)