Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Ville de Sherbrooke

Drapeau de Carillon (Avis de classement d'un bien patrimonial)

Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux (Avis d'indexation pour l'exercice financier de 2018 — Erratum)

Frais supplémentaires payables au partenaire pour obtenir la photographie montrant la plaque d'immatriculation du véhicule routier et indiquant l'endroit, la date et l'heure du passage sur une infrastructure routière à péage (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1)

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (Avis d'indexation)

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Napierville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)