Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er janvier 2018 et se terminant le 31 mars 2018)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er janvier 2018 et se terminant le 31 mars 2018)

Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (Avis d'indexation)

Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2018)

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation)

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 – Tarif des frais et droits en matière d'appareils de loterie vidéo (Avis d'indexation)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)