Partie 1 - Avis juridiques
No. 47 of 25-11-2017
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Monument aux Braves-de-Sherbrooke
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Marc-André Cédilotte Varin
Agneta Kubik Berchiche
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC
Modification du règlement général 6 Ressources humaines
Modification de l'annexe 6-C Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines
Modification de l'annexe 6-B Régime de retraite de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines
Adoption de l'annexe 6-E Politique de financement du régime de retraite de l'Université du Québec du règlement général 6 Ressources humaines
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (Avis public)
Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)
MRC des Collines-de-l'Outaouais (Prolongation de délai pour permettre d'adopter le document visé)