Partie 1 - Avis juridiques

Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec (Modifications)

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliéner un droit de propriété)

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce (Annexion)

Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie Memphrémagog Est (Constitution d'une régie intermunicipale)

Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie Dudswell-Lingwick-Weedon (Constitution d'une régie intermunicipale)

Municipalité de Vallée-Jonction (Annexion)

Municipalité de Saints-Anges (Annexion)

Cory Matthew Eatman

Tom Emmanuel Roche

Tarik Bushareb

Stéphane Beauchamp

Rockxane Guay

Pascal Bou Hatab El Bejjani

Noah Aubert

Nicholas Binh Wong

Mélanie Marie Hélène Côté

Maude Gareau

Marc-André Cédilotte Varin

Lydia-Rose Bustinza-Gonzales

Julien Fortier

Jeremy Ho Mun Ma

Jean-François Ouimet

Jasmine Gareau

Hugo Jacques Roche

Dennis Guay

Denise Valarie Dorion Leon

Charles Duchesne

Carly Irrgang-Rosenfeld

Amaliia Bushareb

Alphonse Romulo Germain Bustinza-Gonzales

Aiden Lucas Ahmadi

Agneta Kubik Berchiche

Changements de nom accordés

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (Avis d'indexation)

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Indexation des amendes)

Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation du montant perçu par un administrateur d'un plan de garantie pour chaque certificat de garantie)

Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation des frais)

Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation du bois (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)

Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits)

Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipements pétroliers (Indexation des droits et frais)

Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)

Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenseurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)

Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)

Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipements pétroliers (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)

Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)

Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)

Écosystèmes forestiers exceptionnels (Avis de classement)