Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 41 of 14-10-2017
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement d'un représentant officiel (Article 64 de la Loi électorale)
Intervenant particulier autorisé – Élection partielle du 2 octobre 2017 (Article 64 de la Loi électorale)
Candidat indépendant autorisé – Élection partielle du 2 octobre 2017 (Article 64 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Yoan Belhumeur
Olanna Jaina Arthur
Naomy Sanschagrin
Ana-Sofia Montero
Alessia Romero
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Terry Chalcas
Tania Marie Julie Renaud
Stephanie Marie Cynthia Levasseur
Siqi Yang
Shawn Alexander Schmelzle
Peter, Jagger Sarantis
Paméla Poisson
Noémi Julia Coderre-Langlois
Mehria Arbi
Matteo Garofano Landry
Marjolaine Gabrielle Corbeil
Marie Renée Florence Claudine Lapointe
Mamoun Ahajjam
Leslie Marie-Claire Marie Blais
Laurence Blais
Jose-Ribaldo Pineda
Jalen Craig Skerritt
Gilles Joseph Ghislain Paul Hillman
Gabryel Larocque
Fortune Alban Dally Kiouangou
Florence Liautaud
Fija Mainuddin
Claudia-Aracely Pineda
Chiril Savin
Arnaud Raoul Thériault Boutet
Ville de Saint-Basile-le-Grand (Avis d'échange)
Droits exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2018 (Avis d'indexation)
Ville de Saint-Félicien (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Ville de Roberval (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Ville de Repentigny (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Village de Saint-André-du-Lac-Saint-Jean (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Paroisse de Saint-Sulpice (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Paroisse de La Doré (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Sainte-Hedwidge (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-François-de-Sales (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)