Partie 1 - Avis juridiques
No. 26 of 30-06-2017
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
TERMES PARUS DANS LES AVIS DE RECOMMANDATION ET DE NORMALISATION
Termes parus dans les avis de recommandation et de normalisation
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Louis Hébert et Marie Rollet
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Dannick Levesque-Thibert
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zackary Danick William Crevier Sansfaçon
Zackary Boisvert
Vincent Nadeau
Tristan Seth Salib
Tamar Dina Amor
Stéphanie Hurcela Iblock-Bissaolo
Sayedmohsen Mousavinasab Mobarakeh
Ryan James Maitre
Rose-Ange Marie Joséphine Normande Giguère
Riley Malik Vancol Sako
Reynald Joseph Ovila Belleau
Renald Joseph Emil Ouellet
Rayan Benharbite El Alami
Ortansa Ababei
Olivier Abadie
Nelson Joseph Lucien Dufour
Molly Roy-Lapointe
Mohamad Kabbara
Maxime Lachapelle St-Pierre
Mathis Primard
Marlène Marie Denise Tremblay
Marie-Claude Molnar
Marie Jouhannaud
Majdi Laurent Hunter Batal
Mackenzie Chase Salib
Luca Jouhannaud
Linda Kako-Ya-Nzimbi
Jonathan Youakim
Jean-Luc Hamel
Islam Abouelwafa
Ghislain Ménard
Eric Conrad-Schmelzle
Edgar Gratton Rouleau
Dominic Joseph Éric Poirier Normand
Costica Jitariu
Chloé Alix Livia Richer-Gosselin
Charly Fortin Chandonnet
Artemie Fomin
Arline Veilleux
Antoine Raphaël Toupin Villeneuve
Anne Peeters
Andree-Ann Starlette Etapp
Anabelle Landry
Alexander Fomin
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de noms accordés
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)
Directeur de l'état civil (Désignation)
Directeur de l'état civil (Délégation de fonctions)