Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er juillet 2017 et se terminant le 30 septembre 2017)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er avril 2017 et se terminant le 30 septembre 2017)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Réalisation du film documentaire Pour la suite du monde (1962)

Marie Guyart, dite Marie de l'Incarnation (1599-1672)

Désignation des personnes habiles à fournir des copies certifiées conformes d'une Loi

Demande de certification d'une Loi

Wensler St Hilaire

Maéva-Chaïna St Hilaire

Logan Audy-Pouliot

Kandy Kelly

Joovleeka Listesha Nader

Dannick Levesque-Thibert

Zackary Danick William Crevier Sansfaçon

Vladislav Vaitekhovski

Vincent Nadeau

Vasile Vivian Balaban

Thomas Joseph Gilles Benny

Sayedmohsen Mousavinasab Mobarakeh

Sara Gao Marie Marjolaine Benny

Santino Alessandro Neri Sanchez

Ryan James Maitre

Rose-Ange Marie Joséphine Normande Giguère

Reynald Joseph Ovila Belleau

Renald Joseph Emil Ouellet

Peter Tracy Balogh

Ortansa Ababei

Olivier Abadie

Odette Fidalgo

Messody Ohayon

Messod Bengio Bénoliel

Maxime Lachapelle St-Pierre

Marie-Josée Masson

Marie Lise Isabelle Gauthier

Makardich Kandarjian

Mae Tremblay

Liubov El-Litani

Liola Marie Huguette Romain

Kate Conrad

Jonathan Youakim

Joanie Lefebvre

Jean-François Larouche

Jean El Litani

Jamil Sukkar

Islam Abouelwafa

Hoorvash Yousefzadeh

Hélène Marie Francine Ostiguy

France Desgagnés

Émile Joseph Michel Benny

Elia Tatyana Neri Sanchez

Edgar Gratton Rouleau

Dominic Joseph Éric Poirier Normand

David Joseph Jean B.-Benny

Costica Jitariu

Cindy Ginette Navratil

Christine Cécile Camille Lucie Bertrand

Chloé Alix Livia Richer-Gosselin

Charly Fortin Chandonnet

Arline Veilleux

Antoine Raphaël Toupin Villeneuve

Annie Marie Bernice Lauzon-Simard

Anne Peeters

Andree-Ann Starlette Etapp

Adriana Bandur

Régime général d'assurance médicaments (Taux d'ajustement, montants modifiés de la prime annuelle, de la franchise et de la contribution maximale annuelle, pourcentage modifié de la coassurance)

Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12-1) (Taux d'intérêt de l'annexe VII et de l'annexe VIII)

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Taux d'intérêt de l'annexe VI et de l'annexe VII)

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Taux d'intérêt de l'annexe II et de l'annexe III)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (Avis d'indexation)

Avis concernant la construction d'un ouvrage visé à l'article 32 ou à l'article 56 de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R-13)

La Compagnie mutuelle d'assurance Wawanesa (nom utilisé au Québec par The Wawanesa Mutual Insurance Company) (Avis de modification de permis)

Compagnie de Sûreté Virginia Inc. (nom utilisé au Québec par Virginia Surety Company Inc.) (Avis de délivrance de permis)