Partie 1 - Avis juridiques
No. 22 of 03-06-2017
SUCCESSIONS, PRODUITS FINANCIERS ET AUTRES BIENS NON RÉCLAMÉS
Successions non réclamées
Avis de fin de liquidation
Avis de clôture d'inventaire
Avis
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
CULTURE ET COMMUNICATIONS
Fondation de Montréal (17 mai 1642) (Avis de désignation)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Rimouski (Annexion)
Municipalité de Saint-Valérien (Annexion)
Municipalité de paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Luciano Essaian
Coralie Céleste
Artur Botnari
Anthony Alberto Emrick Thomas Richard Dorman
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zoë Alexandra Oxlade Lewkowski
Yue Xuan Wu
Xavier Cliche
Vanessa Boulet-Catalano
Stephanie Anne Adler
Stephanie Aboukheir
Simon David Brazeau
Shanjidah Ahmed
Sami Saadalla Azmires Tawfik
Saadia ElkouZdahe
Renald Ouellet
Raphaël Paquet Huard
Prince Éric Junior Guipi Bopala
Patrice Baptiste Guy Villeneuve
Oi-Ti Lui
Nursultan Djunushaliev
Nichita Spac
Moishe Henech Blaichman
Michel Guilbeault
Melly-Anne Lisandre Marie Jean
Maude Martineau
Mathieu Martineau
Marie-Lise Morency
Mahvash Hussain
Lily Annika Lewkowski Oxlade
Laurie Anne-Sophie Trottier
Laurent Wilson
Kevin Zhang-Wang
Katia Gariépy
Johanne Paquet
Johanne Marie Gertrude Fernet
Jesaël Boulanger-Tessier
Jérôme Wilson
Jennifer Gagnon
Hassan Abdulmalek
Giuseppina Catania
George Wang
Éric Bertrand Ngolo Ndo
Dimitri Azeddine Kettani-Deneuville
Daniel Lafrenière
Cécile Rosine Nganguep Komguep
Cailah-j Maria Thurston
Brigitte Marie-Ève Jeanne d'Arc Paradis-Lefebvre
Brandon George Aboukheir
Benazir Djunushalieva
Abraham Philip Stark
Abdel Karim Charef
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Avis d'indexation — Erratum)
Règlement sur l'aide juridique (Avis d'augmentation des seuils d'admissibilité financière à l'aide juridique à compter du 31 mai 2017)
Paiement de taxes foncières et de compensations pour la valeur par hectare d'un terrain situé dans une zone agricole et faisant partie d'une exploitation agricole (Avis d'indexation)
Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)
Ville de Sutton (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)