Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 16 of 22-04-2017
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Ville de Saint-Jérôme (Annexion — Erratum)
Régie intermunicipale de Berthier (Dissolution)
Municipalité de Mille-Isles (Annexion — Erratum)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Ophélie Rose-Aimée Marquis
Melinda Rock Lalonde
Kathy Carriere
Dylen Beauchesne
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zia Wan Ju Jonas Roberge
Zahraa Hadla
Yvonnique Tellier
XX, Kirpal Singh
Urick N.-D'Haïti
Stephanie Ann Chaloult
Shanjidah Ahmed
Sandro-Leon Zlatan Vitto-Akira Jack-Tiger Vieira Casalderey
Sabina Afrina
Rate'nikonhrattókha Brant
Rajani Ramanathapillai
Rafael Nickolas Tzaninis
Paulette Elsie Esther Taylor
Nathan Ramanathapillai
Michaël Robert Buron
Maxime Olivier Blanchette
Marie-Pier Lauzon
Marie-Josée Gagnon
Marie-Anne Juliette Lachance
Maia Afrina
Mahdi Maxime Hadla
Lucie Gobeil
Louis-Marie-Chantale (Jean) Charest
Lise Marie-Gabrielle Nadeau
Léonilda Roy
Keven Joseph Serge Jean-François Préville
Kate Conrad
Karim Cherkaoui
Joey Allison Harrisson
Jennifer M. Camacho
Jawad Jonathan Hadla
Jacynthe Laporte Roy
Isabelle Gagnon
Gorett Gonçalves Monte
Giancarlo Gentile
Diane Marie Stella Jeannette Tousignant
Denis Joseph Raymond Yvon Simard
Danny Degarie
Damien Maréchal
Cedric Arseneau-Laronche
Bilal Hassan
Aya Hadla
Arian Azarbar
Antoine Hanna El Feghali
Alassane Anne
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Université de Montréal (Modifications aux statuts)
Tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2017 (Avis d'indexation)
Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (Avis d'indexation)
Revenu Québec — Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics (Mise à jour de mars 2017)
Droits exigibles pour la pratique d'activités et la circulation sur le territoire des zones d'exploitation contrôlée (Avis d'indexation — Erratum)
Droit ou coût, redevance, loyer annuel ou montant minimal de loyer annuel et contribution pour le financement de la Fondation de la faune du Québec (Avis d'indexation — Erratum)
Augmentation des montants prévus à l'article 6 du Règlement sur les normes du travail (Avis d'augmentation)