Partie 1 - Avis juridiques

Professionnels désengagés et professionnels non participants

Programme de fonds d'urgence relatif à la Diarrhée épidémique porcine (DEP) et au Delta coronavirus porcin (DCVP) au Québec (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Programme Agri-Québec (Modifications)

Site patrimonial du Complexe-de-la-Maison-Alcan (Montréal)

La Maison-Alcan (Montréal)

Arrêté numéro 2017-01 du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Directrice du scrutin nommée

Zackary Tardif

Ness Eliezer Ettedgui

Martin Gionet

Marie Tanya Brisson

Joseph Dave Brisson

Dionce Rodriguez

Abygaëlle Vézina

Youmna Naccache Carroll

Yeongchae Lee

Victor M'khaldi

Somchay Inthavongsa

Solange Marie Madeleine Emond

Sofia Dick Leclerc

Salim Bougna Folefack

Ryan Jeremy Evdosin

Ophélie Lapointe

Olivier Joseph Yohann Claude-Pépin

Mohamed Almarzooqi

Mirko Schneider

Milan Carrier

Melody Debégon

Melissa Bélanger

Margareth B. Beaulieu

Layla Naccache Carroll

Karen Lemaire-Paquette

Jonathan Rifon

Joël Olivier Gagné Desrochers

Jessyfer Marie Jeanne Brigitte Truchon

Jennifer Béatrice Dellar

Jade Lemay

Ioulia Vacherman

Innocent Muhire

Hyeokjun Lee

Ghita Benyahia

Frédéric Joseph René Boudreau

France Micheline Simard

Érika Marie Charlotte Ledoux

Éric Roussin

Eric Joseph Paul Gilles Morin

Christine Marie Henriette Maltais

Christina Parnell-Deslandes

Christiane Bourré

Béatrice Lapointe

Bathe Koné

Anna Leonora Stoute

Alysha Matina Meghoyi Bamba

Akrivi Alexopoulos

Changements de nom accordés

Tarif exigible en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2017 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes – Erratum)

Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)

Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)

Règlement sur les appareils sous pression (Indexation des droits)

Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)

Investissement Québec (Changement d'adresse)

Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gaspé (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)