Partie 1 - Avis juridiques

Successions non réclamées

Biens situés au Québec dont les propriétaires ou les héritiers sont inconnus ou introuvables

Biens de personnes morales dissoutes

Avis de fin de liquidation

Avis de clôture d'inventaire

Avis

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Marie Tanya Brisson

Joseph Dave Brisson

Blessing-Elhaïja Charles

Alexis Barrette

Abygaëlle Vézina

Zackary Mayo Larose

Yeongchae Lee

Stéphanie Marie Corinne Tremblay-Lemoine

Solange Marie Madeleine Emond

Sinisa Zaharijevic

Sau Wang Tse Dare

Sandro Sebastiano Fuentes-Imbert

Salim Bougna Folefack

Ryan Jeremy Evdosin

Rayane Mecili

Panagiotis Giannoumis

Ophélie Lapointe

Olivier Joseph Yohann Claude-Pépin

Nicolas Soltan

Naïta Olga Anca Ratycz

Mohamed Almarzooqi

Martin Soltan

Margareth B. Beaulieu

Majid Omran-Abbasi

Laure Anne France Larocque

Khader Abdoul Diaby

Kevin McComber

Josie-Ann Brière

Joseph Salloum

Johann Theodor Halter

Innocent Muhire

Hyeokjun Lee

Ghita Benyahia

Frédéric Joseph René Boudreau

Evanie Brière

Érika Marie Charlotte Ledoux

Ehsan Sabzevari

Corrie Brière

Christian Joseph Lucien Gérard Saumure

Charlotte Savary

Béatrice Lapointe

Anton Sushenko

Anna Leonora Stoute

Abdelkader Chiguer

Changements de nom accordés

Règlement sur la perception des pensions alimentaires (Avis d'ajustement annuel des frais)

Règlement sur l'administration fiscale (Avis d'ajustement annuel des frais)

Droits exigibles pour la délivrance et le renouvellement de permis d'explosifs (Avis d'indexation au 1er avril 2017)

La compagnie de Fiducie Citi Canada (nom utilisé au Québec par Citi Trust Company Canada) (Avis d'annulation de permis)

MRC de Papineau (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)