Partie 1 - Avis juridiques

Les Immeubles Tomas & Tomas Inc. (Avis de dissolution)

Construction Logiq Inc. (Préavis de dissolution)

Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Laecia Fortune

Kayla Pepin

Jimmy Laurent Chalifoux

Clara Gaul

Blessing-Elhaïja Charles

Alexis Barrette

Zackary Mayo Larose

Winston Barber, Hyde

Tristan Travis Heibl

Tristan Alejandro Del Cid Lew

Tian Sui Wu

Thi Quyet Ha

Stéphanie Marie Corinne Tremblay-Lemoine

Sinisa Zaharijevic

Sau Wang Tse Dare

Sandro Sebastiano Fuentes-Imbert

Sabrina Gaudreault Tardif

Ricky Tullaugak Nappatuk

Rayane Mecili

Panagiotis Giannoumis

Nicolas Soltan

Naïta Olga Anca Ratycz

Melina Allison Heibl

Megan Ostiguy

Martin Soltan

Majid Omran-Abbasi

Luca Edmond Wong Wong Keet

Laure Anne France Larocque

Khader Abdoul Diaby

Kevin McComber

Kenneth Fred Blais

Kelly-Ann Stéfanie Guindon

Josie-Ann Brière

Joseph-Jean-Dominique Matte

Joseph Salloum

Johann Theodor Halter

Evanie Brière

Éloge Adoté Novinyo Tounou-Akue

Ella Barber, Hyde

Elioz Otunuya Odigwe

Ehsan Sabzevari

Divine Tamouz Yeyate

Daniel Cormac Milman Phelan-Cox

Corrie Brière

Christian Joseph Lucien Gérard Saumure

Charlotte Savary

Anton Sushenko

Andréanne Deslauriers Lafrance

Adam Raqbi

Abdelkader Chiguer

Tarif exigible en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2017 (Avis d'indexation du Règlement sur les commissaires pour la prestation du sermet)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2017 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la justice pour l'année 2017 (Avis d'indexation du Tarif des sommes exigibles pour l'exécution de certaines fonctions du registraire du Québec)

Tarif exigible en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour l'année 2017 (Avis d'indexation du Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes)

Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier – Avis d'indexation)

Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles – Avis d'indexation)

Frais de remorquage des véhicules routiers saisis en vertu du code de la sécurité routière (Avis d'indexation)

Municipalité régionale de comté de Drummond (Nouveau délai pour permettre d'adopter un document visé)

Municipalité de Saint-Wenceslas (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de la Paroisse de Saint-Elphège (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Baie-du-Febvre (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)