Partie 1 - Avis juridiques

Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (Modifications)

Programme d'assurance récolte (Modifications)

Programme Agris-Québec (Modifications)

Retrait d'autorisation d'instance (Article 72 de la Loi électorale)

Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)

Nouvelle autorisation d'un parti (Article 64 de la Loi électorale)

Limites des dépenses électorales

Allocation aux partis politiques

Sébastien Lorthé

Faïna Naïcka Lozier Dupui

William Paquin

Wandzja Strach

Vincent Michael Cordato Mahon

Victoria Ashley Osias

Tristan Vargas Obando

Tien-Nam Nguyen

Suzanne Plourde

Steeve Fillion

Simon Trudel

Sarah Patricia Light

Samir Rasouli

Roberto Garry Esteban Cifuentes

Rémi Joseph Adalbert Gilles Hardy

Pulcherie Yolande Mawuéna Essi Akpéné Ezoukounawo

Olivier Calderon

Mihaela Karaivanova

Mariia Belgnaoui

Marie Linda Blanche Bazinet

Marc-Alexandre Martin-Chiasson

Loricia Dassin

Loïc Kone, Morneau

Lina Traoré, Ousmane

Kim Mongrain-Lambert

Jake Jean-Simon Carobene

Isabelle Croteau

Ian Mercier

Hugo Dumas

Hugo Calderon

Fredérick Liard

François Réjean Jr Joseph Gaétan Francoeur

Félix Dostie-Cabana

Élouan Riverin

Eirynne Grace Croghan, Gibbs

Dany Marie Gisèle Caron

Christopher Paul Rousseau-True

Christine Agnès Balaire

Chloé Mercier

Chantal Marie Manon Daoust

Annie Massé

Andriy Smyelov

Alice Mukahirwa

Alex Liard

Adam Marie-Rose Ba

Changements de nom accordés

Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés (Avis de revalorisation de l'allocation pour garde d'enfants ou d'autres personne à charge)

Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de l'allocation prévue au paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 95 et de l'allocation annuelle payée au président)

Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation des frais d'inscription en appel)

Règlement sur l'admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (Avis d'indexation de la cotisation annuelle et des frais d'admission)

Groupement des assureurs automobiles

Commission des transports du Québec (Avis d'indexation de certains frais et droits payables à la CTQ)

Avis relatif à l'indexation du tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux pour l'exercice financier de 2017 (Avis d'indexation)

Avis relatif à l'indexation des minimums et des maximums applicables à la rémunération et à l'allocation de dépenses des élus municipaux pour l'exercice financier de 2017 (Avis d'indexation)

Avis relatif à l'indexation applicable à la rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l'Administration régionale Kativik pour l'exercice financier de 2017 (Avis d'indexation)

Ville d'Amos (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)