Partie 1 - Avis juridiques

Zack Lalonde

Thomas Vigneault

Louka Bengivengo

Emilio Emmanuel Franche

Charlotte Marcotte

Ziad Salloum

Victoria Alexandra Trottier

Vanessa Snyder

Tan Tai Pham

Suet Yee Tse

Simon Pampena

Sacha Alexandre Trottier

Royal Marie Chen

Qian Hong Sheng

Pascal Mongeau Denis

Max Maxime Frédéric Méo Bouchard-Paquette

Lina El-Murr

Joshua Owusu-Cromwell

Hou Yin Tse

Gangping Sheng

Florence Thérèse Mireille Marielle Larochelle

Eric Lépine

Elvis Blaise Mbonyumukunzi

Cinthia Bianka Drouin

Chantal Marie Rolande Bradley

Catherine Antaki-Tranchida

Carmine Pellegrino

Artem Salimov

Ariane Lee Bonnier-Vermette

Arab Bourai

Alex Frédéric Méo Bouchard Paquette

Changements de nom accordés

Droits exigibles en vertu des articles 29.1 et 29.2 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 28 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (chapitre F-5, r. 1) (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de l'article 30 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main d'œuvre (chapitre F-5) et de l'article 34 du Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (chapitre F-5, r. 2) (Avis d'indexation)

Paroisse de L'Épiphanie (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Sainte-Clotilde (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)