Partie 1 - Avis juridiques

Les Immeubles Tomas & Tomas Inc. (Avis de dissolution)

La Chambre de Commerce D'Industrie et de Tourisme de la Région du Grand-Portage Inc. (Avis de dissolution)

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Directrices et directeurs du scrutin nommés

Verdun: Isabelle Melançon (Élections partielles dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun)

Saint-Jérôme: Marc Bourcier (Élections partielles dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun)

Marie-Victorin: Catherine Fournier (Élections partielles dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun)

Arthabaska: Éric Lefebvre (Élections partielles dans les circonscriptions électorales de Saint-Jérôme, de Marie-Victorin, d'Arthabaska et de Verdun)

Vivian Islamaj

Shant Rowley

Sevan Rowley

Patricia Véronique Tarrieu

Lynda Dianne Onken

Lise Dompierre

Harmanjit Singh

Chun Fat Law

Assia Hadjloum

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Revenu Québec

Tarifs des services offerts par la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'année 2017 (Avis d'indexation 2016-05 du 12 décembre 2016)

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains — Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure — Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre — Programme d'attribution des terres du domaine de l'État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière (Avis d'indexation des tarifs exigibles pour l'année 2017)

Indexation de certains montants prévus au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1, r. 1) (Avis d'indexation)

Frais supplémentaires payables au partenaire pour obtenir la photographie montrant la plaque d'immatriculation du véhicule routier et indiquant l'endroit, la date et l'heure du passage sur une infrastructure routière à péage (Avis d'indexation du 2016-07 du 14 décembre 2016)

Certains tarifs perçus par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec (Avis d'indexation 2016-06 du 14 décembre 2016)

Augmentation au 1er janvier 2017 de certains droits, frais et montants en vertu de l'article 130.2 du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (chapitre M-13.1, R. 2) (Avis d'augmentation)

Municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)