Partie 1 - Avis juridiques

Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 mars 2017)

Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 mars 2017)

Société des éleveurs de porcs du Québec

Tyrese Cena Williams

Tristan Claude Apinam Malek

Mélanie Dubord

Marie Lucille Manon Nathalie Métivier

Jade Hope Brosseau

Éli Bouvet

Yasmin Louati

Wen Yue Yu

Wayne McElroy

Tanya Jan Violet Pashagumiskum

Susan Desrochers

Sophianne Crisci

Sardar Molaei

Sandya Dalencourt

Samuel Beaulieu

Saliha Bzioui

Rosemarie Proulx

Reynald Béliveau

Rene Joseph Conrad Berthelotte

Rémy Georges-Henri Robert Bélanger

Qiao Man Tan

Patricia Charlotte Teboul

Olivier Proulx

Max Lloyd Nelson

Mathilde Milot

Lysanne Proulx

Lyne Marie Cécile Diane Ménard

Line Élise Hubert

Kevin Robert Polesello

Katrina Lacasse

Joel Mohammed

Jiayin Yu

Jeannette Somgbre

Janina Bartos

Huu Bryan Nguyen

Emily Pagnotta

Dave Wallace David Moore

Daphne François

Daniel Rasteiro Anunciacao

Daniel Joseph Yvan O'Brien

Charles-Alexandre Proulx

Chad Chiara Vadnais

Caroline Marie Anne Crevier

Caroline Mallet-Vachon

Asma Noreen

Ariane da Silva

Annabelle Proulx

Amy Nguyen

Akbar Dadkhah

Abdelkrim Khouna

Changements de nom accordés

Taux des redevances sur l'énergie générée par les forces hydrauliques au Québec (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles par l'Agence du revenu du Québec pour l'année 2017 (Avis d'indexation)

Tarifs exigibles en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès pour l'année 2017 (Avis d'indexation du tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres)

Tarif judiciaire en matière pénale (Avis d'indexation)

Tarif en matière criminelle (Avis d'indexation)

Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (Avis d'indexation)

Tarif des frais exigibles pour obtenir le rajustement d'une pension alimentaire au service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) (Avis d'indexation)

Seuils de réduction du paiement de soutien aux enfants, de la prime au travail générale et de la prime au travail adaptée (Avis indiquant les seuils applicables pour l'année 2017)

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Avis d'indexation)

Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Avis d'indexation)

Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Avis d'indexation)

Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (Erratum)

Règlement sur le domaine hydrique de l'État (Avis d'indexation)

Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 4) (Avis d'indexation)

Règlement sur la sécurité des barrages (Avis d'indexation)

Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (Avis d'indexation)

Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité des marchés financiers pour l'année 2017 (Avis d'indexation)

Droits relatifs à une demande d'autorisation présentée par une entreprise à l'Autorité des marchés financiers en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics en vertu du deuxième alinéa de l'article 21.23 de la Loi sur les contrats des organismes publics (Avis d'indexation)

Droits exigibles en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec, du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et du Règlement sur les consultants en immigration (Avis d'indexation)

Conditions à satisfaire pour être inscrit sur la liste des experts en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (chapitre Q-2, a. 31.65) (Avis d'indexation)