Partie 1 - Avis juridiques
No. 50 of 10-12-2016
PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES, DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES, LOI SUR LA...
Les Immeubles Tomas & Tomas Inc. (Préavis de dissolution)
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Quantités d'unités d'émission versées en allocation gratuite pour l'année 2015, en tenant compte de l'ajustement calculé à la suite de la transmission de la déclaration d'émissions de l'année 2015, et liste des émetteurs qui en ont bénéficié
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Territoire non organisé du Lac-Jérôme (Annexion)
Municipalité de paroisse de Sainte-Marie-Salomé (Changement de nom)
Municipalité de Natashquan (Annexion)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tristan Claude Apinam Malek
Olivier Catudal
Mélanie Dubord
Marie Lucille Manon Nathalie Métivier
Laura Lam
Jennie Lam
Éli Bouvet
Antoine Dinh Phuong Tran
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yves Prince Ntawuyirushintege
Yoanna Dimitrova Tyutyundzhieva
Yasmin Louati
Yan Beaudet-Salvas
Wayne McElroy
Vincent Louis Carol Charles Ebacher
Vasil Dimitrov Tyutyundzhiev
Susan Desrochers
Sophianne Crisci
Sofiya Norrdin Ahmed
Sardar Molaei
Samuel Beaulieu
Samir Aalallou
Salomon Hernandez
Saliha Bzioui
Rosemarie Proulx
Richard Kevin Daraiche
Rene Joseph Conrad Berthelotte
Paulette Elsie Esther Taylor
Olivier Proulx
Olivier Maltais Larouche
Natalia Lipetchii
Max Lloyd Nelson
Mathilde Milot
Marie-Linda Ross
Marie Linda Blanche Bazinet
Maggie Blouin Brousseau
Lysanne Proulx
Lyne Marie Cécile Diane Ménard
Line Élise Hubert
Kevin Robert Polesello
Kelly-Ann Leroux
Katherine Vicky Talbot
Julie Marie Mabel Grenier
Jeannette Somgbre
Jean-Michel Côté-Lemieux
Jean-François Poitras-Lefebvre
Jean Itangishaka
Janina Bartos
Gabriel Houle
Daphne François
Claire Morantz
Charles-Alexandre Proulx
Chanuha Inderanathan
Caty Marie-Lise Moffat
Caroline Marie Anne Crevier
Ariane da Silva
Antonio Di Girolamo
Annabelle Proulx
Akbar Dadkhah
Retraite Québec
Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rebourrés (Nouveaux droits sur les permis)
Directeur de l'état civil (Désignation)
Directeur de l'état civil (Délégation de fonctions)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie (nom utilisé au Québec par Giraffe & Friends Life Insurance Company) (Avis d'annulation de permis)
Compagnie d'assurance Aspen UK (nom utilisé au Québec par Aspen Insurance UK Limited) (Avis de modification de permis - Ajout de catégorie)
CCR RE (Avis de délivrance de permis)
Ville de Saint-Rémi (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité régionale de comté de Minganie (Nouveau délai pour permettre de modifier un schéma d'aménagement et de développement)
Municipalité de Sainte-Angèle-de-Monnoir (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Napierville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)