Partie 1 - Avis juridiques
No. 49 of 03-12-2016
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES, DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES, LOI SUR LA...
La Chambre de Commerce d'Industrie et de Tourisme de la Région du Grand-Portage Inc. (Préavis de dissolution)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CLASSEMENT D'UN BIEN PATRIMONIAL
Espaces intérieurs du Grand-Séminaire-de-Montréal Grand escalier central – Chapelle des employés – Réserve de la bibliothèque
Chapelle du Grand-Séminaire-de-Montréal et objets de la crypte
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Sony Samuel Bobb
Olivier Catudal
Océane Giuliana Maltauro
Milan Roy-Leblanc
Laura Lam
Jennie Lam
Antoine Dinh Phuong Tran
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yves Prince Ntawuyirushintege
Yoanna Dimitrova Tyutyundzhieva
Yan Beaudet-Salvas
Vincent Louis Carol Charles Ebacher
Vasil Dimitrov Tyutyundzhiev
Sofiya Norrdin Ahmed
Samir Aalallou
Salomon Hernandez
Richard Kevin Daraiche
Paulette Elsie Esther Taylor
Olivier Maltais Larouche
Natalia Lipetchii
Mya Morin-Dugas
Michaël Boisvert
Marie-Linda Ross
Marie-France Laporte
Marie Linda Blanche Bazinet
Maggie Blouin Brousseau
Lore Maloyan
Liboria Nobile
Kelly-Ann Leroux
Katherine Vicky Talbot
Kanta
Julie Marie Mabel Grenier
Jérémie Jonathan Paul Giguère
Jean-Michel Côté-Lemieux
Jean-François Poitras-Lefebvre
Jean Itangishaka
Gabriel Houle
Dean-Matthew Papanikolopoulos
Dakker Peter Robert André Troke
Claire Morantz
Chanuha Inderanathan
Caty Marie-Lise Moffat
Antonio Di Girolamo
Agathe Seebacher
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LES HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DE PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
AVIS DE FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Avis d'indexation)
Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents (Avis d'indexation)
Règlement sur la Gazette officielle du Québec (Avis d'indexation)
Droits payables pour la délivrance ou le renouvellement du permis d'exploitation d'usine de transformation de bois (Avis d'indexation)
Ville de Terrebonne (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Ville de Chambly (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville (Prolongation de délai pour permettre d'adopter des documents visés)