Partie 1 - Avis juridiques

Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)

Sony Samuel Bobb

Océane Giuliana Maltauro

Milan Roy-Leblanc

Yves Prince Ntawvyirushintege

William Minh Nguyen

Wilfredo Patrick Chicas Velasquez

Victoria Francine Kragero

Tony-Vladimir Perez-Perez

Tim Amir Ghadir Eric Atat

Paulette Elsie Esther Taylor

Nathaniel Havitov

Mya Morin-Dugas

Mikhail Lapkouski

Michaël Boisvert

Mathis Bisson

Marie-Lie Ziwei Lévesque

Marie-France Laporte

Marie-Claire Madeleine Bélanger

Marie Vaillancourt

Maria Michele Di Tullio

Lore Maloyan

Liboria Nobile

Kanta

Julian Havitov

Josianne Dupuis

Joshua Jun-Yi Yeow

Joseph Albert Gerard Marc Cormier

Jonathan Anthony Archer

Jérémie Jonathan Paul Giguère

Isabelle Dibble

Fabuola-Marie Anduze

Dean-Matthew Papanikolopoulos

Daniel Joseph Pierre Michel Larivée

Dakker Peter Robert André Troke

Chantal Bédard

Anne Marie Rita Ippersiel

Anand Venkatesh Shastri

Aliaksandr Lapkouski

Akossiwa Essenam Paniah

Agathe Seebacher

Changements de nom accordés

Tarifs visés par l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (Taux d'indexation de certains tarifs)

Règlement sur les systèmes de loteries (Avis d'indexation)

Règlement sur les salles de paris (Avis d'indexation)

Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Avis d'indexation de certains droits exigibles selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite)

Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred (Avis d'indexation)

Règlement sur les appareils d'amusement (Avis d'indexation)

Règlement sur le taux de remboursement par l'employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière (Avis d'indexation)

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement — Annexe 1 – Tarif des frais et droits en matière d'appareils de loterie vidéo (Avis d'indexation)

Droits exigibles pour l'enregistrement ou le renouvellement des attestations d'activité de design ou de qualification aux fins du crédit d'impôt pour le design (Avis d'indexation)

Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)

Municipalité de Saint-Narcisse-de-Rimouski (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)

Municipalité de Saint-Marcellin (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)

Municipalité de Saint-Eugène-de-Ladrière (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)

Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)

Municipalité de La Trinité-des-Monts (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)

Municipalité d'Esprit-Saint (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)