Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 46 of 12-11-2016
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Renna Attila Hofer
Martin Julien Réal Gladu
Maëlys Talbot
Jessica Birindwa
Duanson Gabriel Valiente
Constance Carmel
Anne-Sophie Marcellus
Afia Mariam Tanprasert
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary Filo Capitanio
Xue Feng
Willy David Vachon
Victoria Caron
Tieu Khai Nguyen
Susan Gagnon
Sophia France Panagiota Maria Zoes
Shee Yong Chia
Samuel Salomon
Ronny Thériault
Rolande Marie Anctil
Raymond Jean Serge Maloney
Raphaël Lahaie-Carpentier
Naglaa Lamei Essa Attia
Mena Khalil
Mary Christine Cleemput
Marie Madeleine Gabrielle Drouin
Marie Delatrisse Maitre
Marie Collard
Marco Leo Pasquarella
Mamdouh Maher Youssef Mesiha
Linda Marie Cécile Cathy Bronsard
Lauren Kew-Steiner
Julien Tremblay-Nadeau
Julien Collard
Julie-Claire Picard
Julie Turcotte
Joey Camille Quan
Jessica-Li Mercier
Jérémy Nil Tony François Maltais-Duchesne
Irag Mohammad Merajuddin
Idrees Khan
Hafiz Babakarkhail
Frédérik André Carrier Larouche
Francine Marie Lucie Bergevin
Evan Jonathan Tocheva
Elyot Denis
Edouard Yves Goldschmidt Montambeault
Djihad Hocine Abd-El-Kader Omani
Cloé Maeva Picard
Christine Agnès Balaire
Carmelle-Anya Théodore
Brandon Gan
Anna Huynh
Andy Joseph St-Gelais
Alicia Magluilo
Aleksandra Georgieva Vuldzheva
Alberto Giuseppe Andrea Forte
Adam El Masri
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Indexation des droits et frais)
Loi sur le bâtiment (Indexation des amendes)
Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation du montant perçu par un administrateur d'un plan de garantie pour chaque certificat de garantie)
Loi sur le bâtiment — Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Indexation des frais versés par certificat de garantie émis par un administrateur d'un plan de garantie pour l'application de la loi et du règlement)
Code de sécurité — Chapitre VII — Jeux et manèges (Indexation des droits)
Code de sécurité — Chapitre VI — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des droits et frais)
Code de sécurité — Chapitre V — Remontées mécaniques (Indexation des cotisations)
Code de sécurité — Chapitre IV — Ascenceurs et autres appareils élévateurs (Indexation des cotisations et frais)
Code de sécurité — Chapitre III — Gaz (Indexation des droits et cotisations)
Code de construction — Chapitre VIII — Installation d'équipement pétrolier (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre V — Électricité (Indexation des cotisations et frais)
Code de construction — Chapitre IX — Jeux et manèges (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre III — Plomberie (Indexation des frais)
Code de construction — Chapitre II — Gaz (Indexation des frais)