Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 44 of 29-10-2016
MAB-Mackay Rehabilitation Centre (Lettres patentes supplémentaires)
Centre de réadaptation MAB-Mackay (Lettres patentes supplémentaires)
Centre de réadaptation MAB-Mackay
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programme de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Jessica Audrey Stabili
Ève Garant
Angie Mainguy
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zakary Martel Levesque
Wael Elmegherbi
Veronique Pion
Shahlome Shihloh Nyugap
Serge Brouillette
Samuel Stoyanov Zhelyazkov
Samuel Adrien Léo Daniel Benoit Lacourse
Samir Saheed
Omar El-Mawas
Olga Stamatialia Bougadis
Nicky Carligeanu Birtu
Nathan Maltais
Mohamad El-Mawass
Michel Béland
Mélodie Marie Denise Charbonneau
Max Maxime Frédéric Méo Bouchard-Paquette
Massiel Chevigny de la Chevrotière Portela
Marise Bernier
Marie-Cosette Caroline St-Jacques
Marie Andréa Rolande Laberge
Mahrokh Dorri
Maha Junedi
Magali Savoie
Ljiljana Veselinovic
Line Legault
Linda Laramée
Liette Belzile
Kenhan Saheed
Julie Marie Andrée Raymond
Josée Miryam Manon Gagnon
John Jack Babikian
Jason Joseph Enrique
Ian Caron
Hadi Guitouni
Geneviève St-Germain
Gamil Elkady
Donalda Labao
Cédric Dolar
Catherine Villard
Bobby Martel-Levesque
Anne Deschênes
Andy Phok
Anas Boussetoua
Alexis Desjardins-Jarry
Alex Frédéric Méo Bouchard Paquette
Alain Furtado
Aidan William Morgan Busi
Adib Antony
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Contribution d'assurance exigible pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule routier et du droit de mettre ce véhicule en circulation et pour conserver ce droit pour l'année 2017 et contribution d'assurance exigible d'un titulaire de permis ou d'une personne qui en fait la demande pour l'année 2017
Contribution d'assurance exigible pour l'obtention de l'immatriculation d'un véhicule routier et du droit de mettre ce véhicule en circulation et pour conserver ce droit pour l'année 2017 (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Assurance Mutuelle des Fabriques de Montréal (Avis de modification de permis - Ajout de catégorie d'assurance)
Municipalité de Saint-Valérien (Nouveau délai pour permettre d'adopter un nouveau plan et des règlements afférents)