Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 26 of 25-06-2016
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er juillet 2016 et se terminant le 30 septembre 2016)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er juillet 2016 et se terminant le 30 septembre 2016)
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Robin Gauvin
Novalee Crossfield
Maxim Pascal Parent
Laura Florence Emily Aby Van Sterthem
Jaylin Shand
Jacob Mohammed Guillon
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zachary Monty
William Monty
Valerie Kuleshova
Tyler Harty
Tristan Forgues
Tina-Gaye Anisia Sheree Jackson
Thomas Shawn Cam Ly
Sarah Cléophée Louise Marie Manon Richelieu
Roy Greemberg
Réna Marie Carmen Pigeon
Rayan Abbasghomy
Rana Al-Hajal
Parsia Shahdi Koumleh
Ngoc Ngan Nguyen
Ndeye Khady Gueye
Monica Rodrigues
Mikaela Salameh
Michel Hage-Nassar
Mélissa Gagné-Giguère
Maxime Jean-Marie Stéphane René Légaré-Pelchat
Marie-Soleil Deschênes
Marcus Scott Murnaghan
Manon Marie Julie Johanne Lemieux
Lucie Marie Claire Délia Pagé
Louis-François Monette
Loretana Renganeschi
Leia Berardelli
Lea Duvyt
Junjun Hu
Julia Kuleshova
Jodensky Gerard Emmanuel Soulouque
Jacqueline Point
Hiba El Sayed Sleiman Hachem
Fredy Estuardo Monterroso Duarte
Elie El Batah
Elaine Thanh Nam
Denis Boucher
David Rousseau
Daphnée Valérie Suzanne Claude Marchiori
Danielle St-Hilaire
Christine Ferlatte-Perras
Chana Gitl Kalech
Bassam Dib Jalbout
Audrey Bertrand
Anne-Marie Garon
Alexander Harflett
Agathe-Lucille Capississit
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changement de noms accordés
Retraite Québec
Régime général d'assurance médicaments (Taux d'ajustement, montants modifiés de la prime annuelle, de la franchise et de la contribution maximale annuelle, pourcentage modifié de la coassurance)
Montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l'exploitation d'une carrière ou d'une sablière (Avis d'indexation)
Directeur de l'état civil (Désignation)