Partie 1 - Avis juridiques
No. 23 of 04-06-2016
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC
Programme de financement de l'agriculture (Modifications)
Programme d'appui financier à la relève agricole (Modifications)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie incendie Nord Ouest Laurentides (Constitution d'une régie intermunicipale)
Manuel d'évaluation foncière du Québec (Avis de mise à jour)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Joseph Jacques Vincent Thiboutot
Charly Jean
Carlos-André Chainé
Ange-Grace Sanogo
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Wissam Baakhodrane
Sophia Or Lily-Rose Cloutier-Moncoucut
Sohrab Dabbaghian
Sarah Oumy Sow
Sarah Hassan
Sana Baakhodrane
Samuel Lecompte
Roxanne Michèle Gervaise Larocque
Roland Bélanger
Renald Glazier
Rebecca Renelus
Pierrette Marie Laure Marcoux
Noémie Fortin
Noah Yonael-Woube
Mitra Ghulamzada
Michèle Marie Luce Séguin
Marie Chantal Blais
Marcus Giasson
Lucie M Flavie Lessard
Kiko Edsong Centeno Soto
Kevin Marcel Champoux
Joanna Cocco
Jaiden Payton Rowe
Esther Renelus
Émilie Marie-Anne Chamberland Navarro
Dominique B. Lapointe
Davante Cordel David
Dario Bastone
Colin Pelletier
Christophe Isaac Sun Cloutier-Moncoucut
Caroline Christine Charest Anne-Sophie Delâge
Boubakeur Laatar
Benoît Courchesne
Benoit Boutot-Leclerc
Alexandra Ouellette
Alain Paquet
Adrien Vandeputte
Abdellah Baakhodrane
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (chapitre R-12.1) (Taux d'intérêt de l'annexe VII et de l'annexe VIII)
Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) (Taux d'intérêt de l'annexe VI et de l'annexe VII)
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (chapitre R-9.2) (Taux d'intérêt de l'annexe II et de l'annexe III)
Ville de Kirkland (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Hampstead (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Ville de Beloeil (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Municipalité Des Cèdres (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)