Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 14 of 02-04-2016
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Saint-Félicien (Avis d'autorisation)
Ville de Montmagny (Avis d'autorisation)
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (Avis d'autorisation)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Michaël Lacharité
Marianne Chaussé
Maïka Chapdelaine
Maesha Corie Coichy Bell
Lexie Cotton-Gagnon
Edly-Anne Moyha Victoire Barthélemy
Déborah Ellonm Koffi
Claudia Wotorowski
Charlie Thibault
Anthony Lacharité
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yu Qing Luo
Vartenie Artinian
Tyson Bernard-Hutton
Théodore Mathis Laberge
Stephen Richard Lacombe
Stella Lamarre
Séréna Maria Catherine Beauchesne
Sébastien Jonathan Pouliot
Sandrine Tellier
Quoc-Huy Vu
Priscilla Marie Brigitte Ellemberg
Philip Kovshar
Olivier Ménard
Nenad Mihalinec
Nancy Lucille Marie Larose
Monique Thérèse Caron
Michelle Gaëtane Piecki
Michèle Marie Céline Lamarre
Mathieu Paradis
Mario Antonio Leiva
Marilyn Porlier-Custers
Marie-Anne-Lucie Fiola Vignola
Marco Desroches
Luc Demers
Lily Rose Bertrand
Laurie Provencher Fournier
Laurie Ménard
Julie Leclerc
Juan David Gonzalez Castilla
Jonathan Pelletier Chartrand
Jonathan Chelala Robinson
Joanna Marie Panzera
Janis Jushkevich
Idriss Cissé
Huyen Trang Vu Thi
Hanine Ennaffati
Hamdollah Ghafarpour
Fatiha Imloul
Fanfan Phanor
Fadi Nabil Francis Hanna Ibrahim
Émilie Desrochers
Émilie Claudette Audrey Roberge
Elsa Janjic-Robitaille
Éloi Provencher Fournier
Diana Al-Warha
Daphnée Arès
Danick Richard Joseph Sylvain Richelieu
Claudia Montminy
Claude El-Beyrouthy
Christopher Grenon
Christian Sicotte
Carole Nadine Thibodeau
Awkan Xokti José Vicente Celis-Mercier
Annunziata Marie Thérèse Charina Loporcaro
Anne Sophie McCall
Anita Michaud
Anaïs Larouche
Aiden Marcil-Crête
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Honoraires du Curateur public (Avis d'indexation)
Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (Avis d'indexation)
Droits à verser par les organismes gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée à la personne morale reconnue par le ministre comme étant leur représentant (Avis d'indexation)
Municipalité de Saint-Wenceslas (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)
Commission municipale du Québec (Fixation du délai pour rendre une décision)