Partie 1 - Avis juridiques
No. 12 of 19-03-2016
Taux d'intérêt sur les remboursements dus par le ministre du Revenu (Trimestre débutant le 1er avril 2016 et se terminant le 30 juin 2016)
Taux d'intérêt sur les créances de l'État (Trimestre débutant le 1er avril 2016 et se terminant le 30 juin 2016)
TERMES PARUS DANS LES AVIS DE NORMALISATION ET DE RECOMMANDATION
Termes parus dans les avis de recommandation et de normalisation
ÉCONOMIE, SCIENCE ET INNOVATION
HEURES D'AFFAIRES
Ville de Montmagny (Avis d'autorisation)
Municipalité de Venise-en-Québec (Avis d'autorisation)
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Quantité d'unités d'émission versées en allocation gratuite pour l'année 2016 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Mary Travers (1894-1941)
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale de Saint-Apollinaire et Saint-Agapit sur la cueillette des matières résiduelles (Constitution d'une régie intermunicipale)
Paroisse de Sainte-Hélène-de-Mancebourg (Fixation du nombre de conseillers composant le conseil)
Municipalité de la paroisse de Saint-Côme (Changement de nom)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Tristan Hamel
Steve Coulombe
Samuel Kistabish
Haley Marie Tittemore
Emrik Belzile
Anthonia Loliya
Alycia Rodriguez
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zi Rui Mu
Zavier Harrigan-Kruyk
Youssef Eid
Yelena Koshlyakova
Xinyi Gu
Xia Zhang
Ulric Joseph André Gilles Poudrette
Tyrese Danh Ayudtod
Tommy Doucet
Thye Thai Chee
Theo Charbel Saad
Thayaporn Rasno
Tanya Maral Artinian
Stephane Gingras
Sipicha Ntanisnan Vickie Awashish
Sarah Lantin
Sahar Zigby
Roland Joseph Fernand Paquette
Raymond Arseneault
Pavel Bulgakov
Patrick Joseph Albert Desjardins-Ireland
Natalie Jadwiga Sikora
Milo Sebastiano Hildebrand-Pagotto
Mieke Sofia Hildebrand-Pagotto
Mathéo Léo Joseph Kharouni Trépanier
Marie-Michèle Brisson
Marc Antoine Bourdages
Manon Isabelle-Servant
Lily Ouellet
Lestat Simard
Léon Joseph Desjardins
Kévine-Lawrence-Benoit Roy
Kalia Ouellet
Jordan Harvey
Joan Ellen Pretty
Jessy Gosselin Charlebois
Jad Yachfiri
Georges Bastien
Francine Marie Cécile Gagnon
Elias Papantoniou
Dawn Marie Grenier
Courtney Elizabeth Flowers-Douglass
Charlotte Amélie Pagna Wakam
Charles-Olivier Joseph Daniel Page
Carol-ann Fontaine
Bergloo Alexander Boquist
Anthony Paroutaud
Andréanne Marie Albanie Robert-Morin
André Blanchet
Alexandre Cossette
Alexandra Huet
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (Avis d'indexation des droits et honoraires payables)
Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur les bingos (Avis d'indexation des frais et droits payables)
Règlement sur les appareils sous pression (Indexation des droits)
Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (Avis d'indexation des prix minimums de la bière)