Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 1 - Avis juridiques

No. 7 of 13-02-2016
ÉNERGIE ET RESSOURCES NATURELLES
Programmes de réforme cadastrale (Interdiction d'aliénation d'un droit de propriété)
ÉCONOMIE, INNOVATION ET EXPORTATIONS
HEURES D'AFFAIRES
Municipalité de la paroisse de Saint-Anicet (Avis d'autorisation)
CULTURE ET COMMUNICATIONS
AVIS DE DÉSIGNATION
Antoine-Labelle (1833-1891)
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
Remplacement d'un représentant officiel (Article 46 de la Loi électorale)
Limites des dépenses électorales (Article 426 de la Loi électorale)
Allocation aux partis politiques (Article 82 de la Loi électorale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Victoria Luna Morin
Ludovick Théberge
Jody Delbert Etheridge
Jimmy Rail
Jérémy Gélinas
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Yannick Jonathan Poulin
Xiyu Xia
Valmond Joseph Alphonse Lebel
Steeve Bruno Joseph Poulin
Sinthujaiyan Thampipillai
Ruby Wray Caldwell
Rejeanne Tremblay
Prisca Nikiema
Patrick Murengerantwari
Patrick Laflèche Leduc
Oussama Louati
Oliver Santhirabalan Balasubermaniam
Negah Nateghi
Nedlyne Betyna Camille
Nathan Gagnon
Nahuel Tangakwuni Rupp Loos
Nabil Assaf
Mykael Jakob Leblanc dit White
Mélody Lefebvre Hamel
Matthew Hume Foster
Marie-Hélène Françoise Rosa Comby
Lucas Joshua Paulozza Beckenbach
Loup Eddy Robert-Lisé
Lisa Mahmoudzadeh
Linda Marie-Louise Cyr
Kimberly Swift
Joseph Asdvadzadour Danny Makssabo
Johane Marie Richard
Jocelyn Chiasson
Jimmy Doiron
Jessica Caputo
Jean-François O'Connor
Huguette Lauraine Perron
Hailey Alyssa Ferrara
Gontran Marin Salvi
Geneviève Moisan
Gabrielle Ariane Andrée Michelle Delorme-Ostiguy
Fatima-Marcelle Addadahine-Labonté
Dariush Khalkhauli
Christine Ip-Can
Assia-Keltoun Labonté Addadahine
Ann-Ly Tran
Amitis Nourbakhsh Zadeh
Aliou Badara Darame
Alexandra Nguyen
CHANGEMENTS DE NOM — ACCORDÉS
Changements de nom accordés
Règlement sur le fonds d'indemnisation et la fixation de la prime d'assurance de responsabilité professionnelle (Cotisation annuelle au Fonds d'indemnisation du courtage immobilier — Avis d'indexation)
Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d'agence (Droits exigibles — Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
La Globale Compagnie Réassurances (nom utilisé au Québec par Global Reinsurance Company) (Avis d'annulation de permis)
Ville de Beaupré (Nouveau délai pour permettre d'adopter des documents visés)
MRC de L'Islet (Prolongation de délai pour permettre d'adopter un document visé)
Commission municipale du Québec (Prolongation de délai pour rendre une décision)