Partie 1 - Avis juridiques
No. 6 of 06-02-2016
PROFESSIONNELS DÉSENGAGÉS ET PROFESSIONNELS NON PARTICIPANTS
Professionnels désengagés et professionnels non participants
Ville de Sherbrooke
AFFAIRES MUNICIPALES ET OCCUPATION DU TERRITOIRE
Régie intermunicipale du Parc industriel de la MRC de Maria-Chapdelaine (Constitution d'une régie intermunicipale)
DÉCLARATIONS TARDIVES DE FILIATION
Thomas Comeau
Shawn-Cameron Ulysse
Ludovick Théberge
Jody Delbert Etheridge
CHANGEMENTS DE NOM — DEMANDES
Zina Boumati
Yannick Jonathan Poulin
Xiyu Xia
Sophie Maria Émilie St-Gelais
Serghei Lipetchii
Ruby Wray Caldwell
Rejeanne Tremblay
Prisca Nikiema
Patricia Marie Danielle Breton
Paola Moffa
Oliver Santhirabalan Balasubermaniam
Negah Nateghi
Nathan Gagnon
Mykael Jakob Leblanc dit White
Marilyse Blais
Lucas Joshua Paulozza Beckenbach
Linda Marie-Louise Cyr
Liam John Pierce
Kimberly Swift
Kim Hoang
Kasandra Lavallée Sills
Juva Bensebah
Joseph Asdvadzadour Danny Makssabo
José Blanco
Jean-François O'Connor
Huguette Lauraine Perron
Hong Phuc Le
Hamza Fahamoé
Gabrielle Ariane Andrée Michelle Delorme-Ostiguy
Denis Foster
Delphine Ophélie Beaudin
Dave Jacques Brisebois
Christine Ip-Can
Ann-Ly Tran
Ali Mohammad
AVIS DE QUALITÉ
SUCCESSIONS NON RÉCLAMÉES
Revenu Québec
FIN DE LIQUIDATION
Revenu Québec
CLÔTURE D'INVENTAIRE
Revenu Québec
BIENS SITUÉS AU QUÉBEC DONT LES PROPRIÉTAIRES OU LEURS HÉRITIERS SONT INCONNUS OU INTROUVABLES
Revenu Québec
BIENS DES PERSONNES MORALES DISSOUTES
Revenu Québec
Montants payables en vertu du Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l'Association des producteurs de fraises et de framboises du Québec (Avis d'indexation)
ASSURANCES, LOI SUR LES...
Promutuel Rive-Sud, société mutuelle d'assurance générale (Avis de délivrance de permis suite à une fusion)
Promutuel du Lac au Fleuve, société mutuelle d'assurance générale (Avis de délivrance de permis suite à une fusion)
ASSURANCE-DÉPÔTS, LOI SUR L'...
Avis de révocation et de délivrance de permis d'assurance-dépôts